Services concernés
Ces conditions s’appliquent aux prestations ClixoWeb: développement web, web design et refonte, solutions IA, maintenance, support, intégrations, assistance technique, rendez-vous, audits, devis et travaux associés.
Devis, périmètre et démarrage
Chaque projet est cadré par une demande, un échange de clarification et un devis. Le travail commence après validation écrite du périmètre, des livrables, des délais, des accès nécessaires et des conditions de paiement.
Prix, TVA et paiement
Les prix sont exprimés en euros sauf indication contraire. La mention fiscale fournie pour ClixoWeb est: TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les conditions habituelles sont 50% au démarrage et 50% avant la mise en ligne ou la livraison finale, sauf accord écrit différent.
Acompte et annulation
Après validation des besoins du projet et transmission du dossier à l’équipe, l’acompte initial de 50% n’est pas remboursable. Avant ce stade, une annulation peut être examinée selon le travail déjà réalisé, le temps réservé, les frais engagés et les conditions du devis. Les droits impératifs du consommateur, lorsqu’ils s’appliquent, restent prioritaires.
Livrables numériques et modifications
Les livrables peuvent inclure maquettes, site web, code, contenus, intégrations, documentation, configuration, maintenance ou support selon le devis. Les corrections incluses concernent le périmètre validé. Les demandes nouvelles ou changements importants peuvent nécessiter un devis complémentaire.
Responsabilités du client
Le client fournit les contenus, validations, accès, informations légales, éléments de marque et décisions nécessaires dans des délais raisonnables. Les retards de validation ou d’accès peuvent décaler le planning.
Services tiers
Stripe, PayPal, OpenAI, Trustpilot, analytics, hébergement, CMS, plugins, APIs et autres fournisseurs restent soumis à leurs propres règles, tarifs, interruptions et limites. ClixoWeb ne peut pas garantir les changements décidés par ces prestataires.
Factures et paiement en ligne
Les factures indiquent le montant, l’échéance, le statut et le moyen de paiement. Les paiements en ligne, lorsqu’ils sont activés, passent par Stripe ou PayPal. ClixoWeb ne confirme pas un paiement sans vérification fournisseur ou validation manuelle autorisée.
Support et maintenance
Les forfaits de maintenance indiquent ce qui est inclus: mises à jour, sécurité, sauvegardes, monitoring, corrections ou heures de développement. Les urgences, gros changements ou demandes hors forfait peuvent être facturés séparément.